Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la commercialisation des guides numériques proposés sur ce site par [RAISON SOCIALE / NOM DU PRODUCTEUR À COMPLÉTER] (ci-après « le Vendeur »).
1. Objet et produits numériques
Le Vendeur propose à la vente des contenus culinaires numériques accessibles en ligne et téléchargeables : le guide principal L'Art des Bouchées Apéritives & Verrines Rentables (+80 recettes + Volume 2 Bonus, WebApp interactif avec calculateur en € et édition A4 imprimable), ainsi que des recueils complémentaires optionnels présentés lors du checkout ou après commande.
2. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (EUR TTC) sur chaque page de vente et récapitulés avant validation finale du paiement. Le règlement s'effectue en une seule fois via la plateforme sécurisée Hotmart, sans abonnement ni prélèvement récurrent.
Conformément à l'article L. 121-17 du Code de la consommation, toute option complémentaire proposée au moment du checkout reste décochée par défaut et requiert un choix explicite du client.
3. Livraison immédiate des accès
Dès confirmation du paiement, l'acheteur reçoit par e-mail les instructions et le lien personnel d'accès au WebApp et aux éditions A4 PDF.
4. Garantie Commerciale « Satisfait ou Remboursé » de 7 jours
En complément des garanties légales applicables, le client bénéficie d'une garantie commerciale de remboursement intégral de 7 jours calendaires à compter de la date d'achat. Pour en bénéficier, il suffit d'adresser une demande via Hotmart ou par e-mail à [support@votredomaine.fr — À COMPLÉTER] dans ce délai.
5. Propriété intellectuelle et usage personnel
L'achat confère un droit d'accès personnel et non cessible aux recettes, fiches A4 et outils du WebApp. L'utilisateur est libre d'utiliser les recettes pour ses réceptions privées ou sa propre activité culinaire, mais la revente, la diffusion publique ou le partage des fichiers PDF ou de l'accès WebApp à des tiers est interdit.
6. Médiation et droit applicable
Pour toute réclamation préalable, contactez notre support à [support@votredomaine.fr — À COMPLÉTER]. Les présentes CGV sont soumises aux dispositions impératives protectrices du consommateur applicables dans son pays de résidence.